• Les élèves de 4e bénéficiant d'un PAP, d'un PAI ou d'un PPS  ont normalement déjà reçu le document donné par le secrétariat  (ici en PJ).

• Les élèves bénéficiant d’un PPS, d’un PAI, ou d’un PAP rédigé à partir de la classe de 5e relèvent d’une demande simplifiée ; le dossier est à remplir et à retourner avec la notification MDPH ou PAP.

• Les élèves bénéficiant d’un PAP rédigé en CM2 ou 6e, ou sans aucun aménagement relèvent d’une procédure complète, nécessitant les pièces suivantes :

 Photocopie des 3 derniers bulletins de notes ;
 Justificatifs médicaux utiles en fonction des situations :

- Pour les candidats présentant une pathologie chronique invalidante (hors troubles des apprentissages), un certificat médical  détaillé, sous pli confidentiel cacheté, pour la connaissance
de l’état actuel de santé ;

- Pour les candidats présentant des troubles des apprentissages, de l’attention, de la coordination... : les bilans orthophoniques réalisés par l’orthophoniste selon l’architecture conventionnelle (bilan initial et dernier bilan de renouvellement), bilan  psychologique, psychomoteur ou d’ergothérapie... ;

 Des documents particuliers, dont des copies de devoirs écrits permettant d’évaluer le niveau de difficulté du candidat,  notamment en cas de troubles des apprentissages.

En cas de difficultés, les familles peuvent se rapprocher du secrétariat des élèves.